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Le référentiel RGAA
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Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est la méthode technique française d'accessibilité numérique. La version actuellement en vigueur est la 4.1.2, publiée le 16 septembre 2019 et mise à jour par un erratum le 18 avril 2023 — un correctif qui n'invalide pas les audits déjà réalisés. Sa base juridique est l'arrêté du 20 septembre 2019.
Le RGAA se compose de deux éléments : un référentiel de critères et tests, et une méthode technique qui détaille, pour chaque critère, la procédure de test, la méthodologie, les cas particuliers et les références WCAG correspondantes.
Le référentiel compte 106 critères de contrôle, avec en moyenne 2,5 tests par critère, répartis en 13 thématiques : Images, Cadres, Couleurs, Multimédia, Tableaux, Liens, Scripts, Éléments obligatoires, Structuration de l'information, Présentation de l'information, Formulaires, Navigation, Consultation.
Un critère est l'exigence à vérifier ; un test est la procédure opérationnelle, propre à une technologie (HTML, CSS, JavaScript…), qui permet de la vérifier concrètement. Contrairement à WCAG, le RGAA n'utilise pas les niveaux A/AA/AAA : chaque critère est jugé de façon binaire, validé ou non validé. Les 106 critères correspondent aux 50 critères de succès WCAG 2.1 niveaux A et AA.
Une version 5 du RGAA est en cours de rédaction, avec une publication annoncée pour fin 2026 : elle n'est pas encore applicable.
Les termes à connaître
- RGAA
Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité. Méthode technique française qui opérationnalise l'accessibilité numérique pour le web. Version en vigueur : 4.1.2, publiée le 16 septembre 2019 et mise à jour par un erratum le 18 avril 2023 (corrections orthographiques et ajustements ponctuels de critères, sans invalider les audits déjà réalisés). Approuvé par l'arrêté du 20 septembre 2019.
- Critère de contrôle
Exigence de contrôle du RGAA, correspondant à un point de conformité à vérifier. Le référentiel en compte 106 au total, répartis en 13 thématiques.
- Test
Procédure de vérification opérationnelle propre à une technologie (HTML, CSS, JavaScript…), associée à un critère pour réduire la marge d'interprétation. Un critère comporte en moyenne 2,5 tests.
- Thématique
Regroupement des 106 critères par domaine (Images, Couleurs, Formulaires…). Le RGAA compte 13 thématiques, qui structurent le référentiel de critères et tests.
- Critère validé / non validé
Le RGAA n'utilise pas les niveaux A/AA/AAA de WCAG pour juger la conformité : chaque critère est évalué de façon binaire. Un critère n'est validé que s'il l'est sur toutes les pages de l'échantillon audité ; il échoue sur une seule page suffit à le rendre non validé.
- Critère applicable
Un critère est applicable dès lors qu'il concerne au moins une page de l'échantillon audité (ex. un critère sur les tableaux de données ne s'applique pas à une page qui n'en contient aucun).
- WCAG 2.1 (niveaux A et AA)
Norme internationale dont les 106 critères RGAA sont l'outillage de test français : le RGAA vise à vérifier la conformité aux 50 critères de succès des niveaux A et AA de WCAG 2.1. Les critères AAA de WCAG sont traités à part, comme une liste complémentaire optionnelle.
- Méthode technique
Seconde composante du RGAA, à côté du référentiel de critères et tests : elle détaille, critère par critère, les procédures de test, la méthodologie à suivre, les cas particuliers et les références vers les critères de succès WCAG correspondants.
Cette page présente la partie essentielle de la leçon. Les exemples commentés, les pièges courants et les trois questions de quiz sont dans l'application.